Modalités et conditions

LA BOUTIQUE EN LIGNE DE LA S.C.A.
 

La Boutique en ligne de la S.C.A. permet à ses membres d’exposer leurs œuvres à des acheteurs potentiels et de conclure des transactions avec ces derniers.

 
Modalités d’utilisation de la Boutique en ligne
 

Utilisation du site par les membres de la S.C.A.

Pour utiliser le site, la personne, membre de la S.C.A., garantit que les informations qu’elle fournit sont exactes et véridiques.

La S.C.A. se réserve le droit de refuser de traiter n’importe quelle demande d’utilisation de son site s’il y a le moindre soupçon de fraude.

Le site est disponible en langue française. Pour obtenir copie des conditions en anglais, il faut s’adresser à l’adresse courriel suivante: info@aquarelle.ca

Produits offerts

Les membres de la S.C.A. peuvent offrir leurs œuvres originales, accompagnées d’un certificat d’authenticité en français, signé par l’artiste.

Les œuvres doivent être décrites avec la mention du titre de l’œuvre, de ses dimensions et du prix de vente recherché par l’artiste.

Les membres reconnaissent à la S.C.A. le droit d’ajouter le coût de livraison de l’œuvre à son acheteur et de conserver 10% du prix de vente (excluant les coûts de livraison) pour ses frais d’administration.

Modalités administratives

À l’exception des œuvres exposées au Salon de l’Aquarelle de l’année qui sont mises en ligne sans frais pour les artistes qui les ont laissées en possession de la S.C.A. à la fin du Salon, toute œuvre d’un membre de la S.C.A. est mise en ligne sur réception de la photo (jpeg) accompagnée des informations requises et d’un paiement de 10$ par photo. De plus, l’œuvre doit être livrée à la S.C.A. avec, au minimum, un passe-partout et un emballage plastique.

Il est possible pour un membre de conclure une entente avec la S.C.A. pour mettre en ligne un grand nombre d’œuvres à un prix qui serait alors convenu entre les parties.  

L’artiste dont une œuvre est vendue en ligne reçoit paiement de son œuvre moins 25$ pour les frais d’administration. Si le prix de vente est supérieur à 300$ (excluant les taxes), l’artiste reçoit alors 90% du prix de vente.  

 

 

 

 

Propriété intellectuelle

Droits sur l’œuvre

Conformément à ce qui est prévu par la loi, l’artiste/créateur reste titulaire de ses droits d’auteur sur toutes ses créations.

Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur ce site appartiennent aux artistes membres de la Société Canadienne de l’Aquarelle.

 

Utilisation du site par les acheteurs

 

Chaque achat sur le site est régi par les conditions ci-après décrites. En passant une commande, l’acheteur confirme avoir pris connaissance des dites conditions et en accepter l’ensemble sans réserve. En accédant au site, l’acheteur s’engage à respecter ces conditions.

 

POUR ACHETER :

 

La marche à suivre est la suivante :

• Consultez la fiche d’un produit. Vous devez cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre commande.

• Menu Panier : vous donne le contrôle sur le contenu de votre commande

• Compte client : vous donne accès à vos informations personnelles

• Calcul des frais de livraison. Sur cet écran, le site calcule pour vous les frais de port applicables.

• Conclusion et paiement. Cet écran vous permet de vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, frais de livraison, prix total). Veuillez vous assurer que tout est selon vos désirs. Vous pouvez modifier votre commande en cas d’erreur.

• Vous devez ensuite confirmer en cochant la case prévue que vous avez lu, compris et que vous acceptez les conditions générales de vente et d’utilisation du site pour passer à l’étape finale. L’acceptation doit se faire pour chaque nouvelle commande.

• Vous réglez votre commande par le biais de « Solution de paiement par internet  Desjardins » ou par chèque fait à l’ordre de la Société Canadienne de l’Aquarelle (S.C.A.).

• La vente est conclue lors de la confirmation du paiement.

• Vous recevez une confirmation de votre commande par courrier électronique.

 

Mode de paiement

Tous les paiements s’effectuent via la plateforme sécurisée de « Solution de paiement par Internet Desjardins » ou par chèque.

Vos données bancaires ne sont pas communiquées à la Société Canadienne de l’Aquarelle d’aucune manière que ce soit. Les données bancaires sont cryptées (technologie SSL). Elles ne peuvent donc pas être interceptées.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA VENTE
Toutes les œuvres demeurent la propriété de la Société Canadienne de l’Aquarelle jusqu’à réception du paiement complet au prix affiché.

Les droits de l’acheteur sur l’œuvre achetée sont limités à un usage privé et personnel. Toute tentative de reproduction, de revente ou de vol pourrait entrainer des poursuites judiciaires.

Traitement de commandes

Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais possibles.

L’ensemble des achats effectués dans le panier de l’Acheteur lui sont expédiés en une seule commande.

Les prix indiqués sont tous en DOLLARS CANADIENS et sont TAXABLES, des frais d’expédition s’y ajoutent pour la livraison à l’acheteur et sont à la charge de ce dernier.

Pour les commandes expédiés en dehors du Canada, des droits de douane ou autres taxes locales pourraient s’appliquer. La Société Canadienne de l’Aquarelle ne se porte pas responsable de ces frais, ils sont donc à l’entière charge de l’acheteur.


La Société Canadienne de l’Aquarelle se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, de retirer une œuvre de sa boutique ou d’en remplacer.

Les produits sont cependant facturés au prix affiché au moment du passage de la commande de l’acheteur.

 

Livraison

La Société Canadienne de l’Aquarelle effectue la livraison dans toutes les provinces canadiennes. La livraison se fait généralement avec «Postes Canada» selon le programme qui exige une signature du colis à la réception.

Sur demande, des frais d’assurances peuvent être ajoutés et les frais sont chargés à l’acheteur en sus. Pour une livraison en dehors du pays, il faut prendre  note que des frais de douanes ou autres taxes pourraient s’appliquer et sont à la charge de l’acheteur.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur en passant sa commande. Cette adresse de livraison peut être différente de  l’adresse de facturation.

Pour des raisons logistiques, une fois la commande passée, il est impossible de modifier l’adresse de livraison. Advenant le cas où l’acheteur constate avoir fait une erreur et souhaite faire un changement, il doit communiquer avec la S.C.A. dans les plus brefs délais et la modification pourra possiblement être effectuée.

Il est cependant possible de prendre entente avec un membre du conseil d’administration de la S.C.A. pour venir chercher le colis.

 

Transporteur et délais

La Société Canadienne de l’Aquarelle se réserve le droit du choix du transporteur qui est évalué selon la quantité, la taille des articles commandés et la destination. Si la commande comporte des articles de tailles différentes, c’est l’article le plus grand qui est pris en compte pour le calcul.

La livraison des produits est effectuée à l’intérieur des délais mentionnés dans la page du produit, sauf en cas de force majeure. Le respect des délais de livraison étant dépendants du transporteur, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne peut être réclamée par le client.

 

Politique d’échanges et de retours
Comme chaque œuvre est unique, personnalisée et signée, aucun retour ou échange ne peut être effectué. Aucun envoi en contre-remboursement n’est accepté, quelle qu’en soit la raison.

Par conséquent, l’acheteur doit s’assurer que sa commande est exacte et correspond bien à ce qu’il veut AVANT de la transmettre.

 

Droit de rétractation

Vous avez le droit d’annuler ou rectifier toute commande passée dans les soixante-douze (72) heures suivant l’envoi de celle-ci.

À l’intérieur de ce délai, la Société Canadienne de l’Aquarelle, rembourse à l’acheteur la totalité de sa commande, selon le mode de paiement utilisé initialement.

Au-delà des soixante-douze (72) heures allouées, les commandes sont considérées comme étant définitives et non-remboursables.

Pour toute question concernant les commandes, il faut s’adresser à l’adresse info@aquarelle.ca

 

Commande erronée

Dans le cas où les œuvres reçues ne sont pas conformes à la commande initiale, la Société Canadienne de l’Aquarelle effectue l’échange de l’œuvre pour celle qui avait été commandée.

 

Preuve d’achat

Les données enregistrées par le site constituent la preuve des commandes passées entre la Société Canadienne de l’Aquarelle et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement Internet Desjardins constituent la preuve des transactions financières.

 

Protection des données personnelles

En application de la loi, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou encore de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en  faisant parvenir un courriel à : info@aquarelle.ca

L’acheteur peut également consulter et modifier ses données personnelles en tout temps dans son compte client sur le site internet.

 

Responsabilités et garanties

La Société Canadienne de l’Aquarelle s’efforce au mieux de ses capacités de faire en sorte que l’information divulguée sur ce site soit exacte et la plus complète possible. Elle se réserve le droit de réviser et d’apporter des modifications à son contenu à tout moment et sans préavis.

La Société Canadienne de l’Aquarelle ne peut garantir l’entière exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site et décline toute responsabilité pour cause de problème informatique, d’interruption temporaire, pour toute inexactitude, faute de frappe ou omission concernant l’ensemble des informations disponibles sur le site ou de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse par un tiers ayant entraîné une modification du site.

La S.C.A.ne peut être tenue responsable du mal-fonctionnement ou des dommages découlant de l’utilisation des sites externes affichés en liens.

 

Droit de propriété intellectuelle


Tous les éléments visuels présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par la loi sur le droit d’auteur. L’ensemble appartient à la Société Canadienne de l’Aquarelle.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, commercialisation, que ce soit de façon partielle ou intégrale par quelconque procédé et/ou support sont interdites.

 

 

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne. Elles sont disponibles dans la langue de consultation. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et la Société Canadienne de l’Aquarelle, s’engagent à négocier une solution à l’amiable avant d’entamer quelconque procédure judiciaire. En cas de litige, seuls les tribunaux québécois sont compétents.